Avis relatif à la protection des renseignements personnels
1. Introduction
Sopropharm ( ci-après désigné « nous ») comprend et respecte l'importance des renseignements personnels qu’il recueille afin d’accomplir sa mission de promouvoir et de défendre les intérêts économiques et professionnels des pharmaciens propriétaires. Cet avis relatif à la protection des renseignements personnels explique comment nous recueillons, utilisons, conservons, et communiquons les renseignements concernant une personne physique et permettant directement ou indirectement de l’identifier comme vous. Le présent avis décrit également vos droits à la protection de vos renseignements personnels et la façon de les exercer.
2. Exigences relatives à l’avis
2.1 Responsabilité : Qui est responsable de mes renseignements personnels?
Nous, «Sopropharm», sommes responsables des renseignements personnels que nous traitons. Nous avons nommé un responsable de la protection des renseignements personnels (le « S ») pour superviser notre conformité à la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels.
2.1.1 Coordonnées de Sopropharm
Nycol Pageau-Goyette
1200, McGill College
Bureau 1500
Montréal (Québec) H3B 4G7
2.1.2 Coordonnées
Nycol Pageau-Goyette
1200, McGill College
Bureau 1500
Montréal (Québec) H3B 4G7
2.2 Quels renseignements personnels traitons-nous?
Sopropharm peut être appelé à traiter les renseignements personnels suivants :
a) Identité et coordonnées : y compris votre nom, adresse, adresse courriel et numéro de téléphone.
b) Renseignements commerciaux : y compris les coordonnés des établissements dont vous être propriétaires, ou fournis volontairement par vous ou votre organisation.
c) Renseignements sur le profil et l' utilisation : y compris les mots de passe pour accéder à notre site Internet ou à nos plateformes ou services protégés par mot de passe, vos préférences de communication et des renseignements sur la façon dont vous utilisez nos sites Internet, y compris les services que vous avez consultés ou qui ont fait l’objet d’une recherche de votre part, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites de certaines pages et les renseignements sur les interactions (comme le défilement, les clics et les survols du curseur).
d) Renseignements techniques : y compris les renseignements recueillis lors de vos visites sur nos sites Internet, l'adresse IP (Internet Protocol), les données de connexion, le type et la version du navigateur, le type d'appareil, le réglage du fuseau horaire, les types et versions du module externe de navigation, ainsi que les systèmes et la plateforme d'exploitation. Pour en savoir plus sur notre utilisation de témoins ou de technologies similaires, veuillez consulter la section 2.7 ci-dessous.
Veuillez noter : si vous nous communiquez des renseignements personnels sur une personne autre que vous-même, vous devez vous assurer qu’elle comprend comment ses renseignements seront utilisés et qu’elle vous autorise à nous les communiquer et qu’elle nous permet, ainsi qu’à nos fournisseurs de services impartis, de les utiliser.
2.3 Quelle est l’étendue des renseignements personnels dont nous avons besoin?
Sopropharm limite les renseignements personnels que nous traitons à ce qui est nécessaire pour gérer ses activités et remplir son mandat.
2.4 Comment vos renseignements personnels sont-ils traités lors de l'utilisation de notre site Internet?
2.4.1 Renseignements recueillis lors de votre utilisation de notre site
Pour garantir que notre site Internet soit optimisé pour une utilisation facile ou pour les communications futures, Sopropharm ou ses fournisseurs de services peuvent utiliser des témoins pour recueillir des renseignements Internet standard sur la manière dont vous utilisez le site Internet et le moment où vous l’utilisez. Ces renseignements peuvent inclure votre adresse IP et vos données de localisation, les blogues, l’heure, la date, les préférences linguistiques, le navigateur utilisé, les adresses Web de référence, d’autres données de communication, les recherches effectuées et les pages visitées.
2.4.2 Widgets de médias sociaux
Le site Internet de Sopropharm peut inclure des widgets, comme le bouton « Partager » ou des mini- programmes interactifs qui s'exécutent sur notre site Internet. Ces fonctionnalités peuvent recueillir votre adresse IP et les pages que vous visitez sur notre site Internet, et elles peuvent créer un témoin pour leur permettre de fonctionner correctement.
2.4.3 Liens vers des sites Internet d’organisations tierces
Le site Internet de Sopropharm contient des liens vers d'autres sites Internet, dont les pratiques de confidentialité peuvent différer des nôtres. Si vous transmettez des renseignements personnels à l’un de ces sites Internet, vos renseignements sont régis par les politiques de protection des renseignements personnels de ces sites Internet et nous n’acceptons aucune responsabilité ni obligation à l’égard des sites de tiers. Veuillez vérifier les politiques de confidentialité publiées sur les sites de tiers auxquels vous pouvez accéder à partir de notre site Internet avant de leur soumettre des renseignements personnels. Partageons-nous vos renseignements personnels?
Sopropharm pourrait partager vos renseignements personnels dans les cas suivants et avec les destinataires suivants :
(i) avec les membres de notre équipe qui en ont besoin pour vous fournir nos services comme il est décrit dans le présent avis;
(ii) de manière confidentielle avec des tiers dans le but de recueillir vos commentaires sur notre service, de nous aider à mesurer notre rendement, d’améliorer et de promouvoir nos services;
(iii) avec des fournisseurs de services que nous engageons au niveau national ou à l'étranger (par exemple, les centres de services partagés), pour traiter les renseignements personnels à l'une des fins énumérées ci-dessus en notre nom et conformément à nos instructions uniquement.
2.5 Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?
Puisque la durée de conservation des renseignements personnels varie selon la nature des renseignements ainsi que nos obligations légales, nous gardons un calendrier de conservation des renseignements personnels. Nous vous invitons à communiquer avec notre RPRP pour toute question qui vous concerne.
2.6 Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
Sopropharm s’engage à protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos renseignements personnels. Nous employons des mesures de sécurité qui sont habituelles dans le domaine et adaptées à la sensibilité de l'nformation, y compris des mesures physiques, organisationnelles et technologiques. Parmi ces mesures, mentionnons l’accès restreint aux bureaux, la formation du personnel, la limitation de l’accès à l’information selon le principe du « besoin de savoir », l’utilisation de mots de passe et des politiques et pratiques internes bien définies.
2.7 Quels sont vos droits?
Vous disposez de divers droits concernant notre utilisation de vos renseignements personnels :
a) Accès : Vous avez le droit de demander si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et d’en demander une copie. Il existe des exceptions à ce droit, de sorte que l'accès peut être refusé si, par exemple, la mise à votre disposition des renseignements révélait des renseignements personnels au sujet d’une autre personne, ou si nous sommes légalement empêchés de communiquer ces renseignements.
b) Exactitude : Nous voulons que vos renseignements personnels demeurent exacts, à jour et complets. Nous vous encourageons à contacter notre RPRP pour nous faire savoir si vos renseignements personnels sont inexacts ou changent, afin que nous puissions les mettre à jour.
c) Plaintes : Si vous pensez que vos droits à la protection de vos renseignements personnels ont pu être violés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l’information (« CAI ») au https://www.cai.gouv.qc.ca/.
Vous pouvez vous renseigner sur notre traitement de vos renseignements personnels, faire une demande de consultation de vos renseignements personnels ou exercer l’un des droits ci-dessus en contactant notre RPRP.
Sopropharm répondra généralement à toutes les demandes d'accès dans les 30 jours suivant la réception de tous les renseignements nécessaires. Dans les cas où nous ne sommes pas en mesure de fournir l’accès ou si nous avons besoin de plus de temps pour répondre à une demande, nous vous aviserons par écrit.
2.7.1 Processus de signalement des incidents et de recours hiérarchique
Nous prenons au sérieux toute atteinte potentielle ou réelle aux renseignements personnels. Vous pouvez faire part de vos préoccupations au sujet du traitement de vos renseignements personnels directement à notre RPRP.
Le RPRP fera appel aux paliers de direction appropriés pour l’aider à résoudre le problème.
2.7.2 Interdiction de représailles
Nous n’exercerons pas de représailles contre une personne qui, de bonne foi et pour des motifs raisonnables, soulève des questions ou des préoccupations concernant ses renseignements personnels.
3. Prise d’effet et modification
Cet avis prend effet le 1er octobre 2023 et remplace toutes les versions précédentes. Sopropharm se réserve le droit d'interpréter l'avis à sa seule discrétion. La législation sur la protection des renseignements personnels continue d’évoluer et, par conséquent, nous pouvons modifier le présent avis à l’occasion, à notre entière discrétion, sans vous en aviser au préalable ni engager notre responsabilité envers vous ou toute autre personne. Le traitement de vos renseignements personnels par nous sera régi par la version du présent avis qui est en vigueur à ce moment-là.